Consultation relative aux modalités révisés de préqualification en déclinaison du règlement System Operation

Le 14 septembre 2017 est entré en vigueur le règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité (« SO GL »). Les GRT ont décliné les exigences de ce règlement au sein des modalités de préqualification pour la livraison des produits de FCR, aFRR et mFRR.

En raison de l'importance et de la complexité du sujet, les GRT ont décidé de diviser la consultation publique relative aux nouvelles modalités de préqualification (laquelle ne fait pas l'objet d'une obligation réglementaire) en deux phases. Dans un premier temps, les GRT ont partagé avec les acteurs de marché et autres parties prenantes le contenu des modalités révisées de préqualification et ont collecté des remarques et propositions de mofication à travers une « pré-consultation » en janvier-février 2018. Cette première phase ne constituait pas une consultation publique formelle mais visait à présenter et discuter le projet d'évolution dans un cadre informel.

Suite à cette « pré-consultation », les GRT ont mené la consultation formelle en avril-mai 2018 (phase 2). Outre la révision des modalités de préqualification, cette consultation portait notamment sur les modalités et conditions applicables aux fournisseurs de services d'équilibrage, en application de l'article 18, alinéa 5 du règlement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique (« EB GL »).

Les résultats de cette consultation (remarques des parties prenantes et réponses des GRT) ont été publiées. Les modalités révisées de préqualification sont disponibles ici www.regelleistung.net/ext/download/PQ_Bedingung_Konsultation_2018_01.

Les GRT remercient les acteurs de marché pour leur contribution active aux deux phases de consultation et souhaitent pouvoir poursuivre ce type d'échanges.

Documents relatifs à la consultation (en allemand)

Les modalités de préqualification révisées sont disponibles ci-dessous. Veuillz suivre les liens pour télécharger les documents.

Résultats de la pré-consultation (Janvier / Février 2018, documents en allemand)

Les résultats de la consultation seront publiés ci-dessous après l'evaluation des contributions reçues.

Résultats de la consultation (Avril / Mai 2018, documents en allemand)

Les résultats de la consultation seront publiés ci-dessous après l'evaluation des contributions reçues.