Consultation relative à l'évolution du prix de règlement des écarts

Dans le cadre de l'article 10 du règlement UE 2301/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique, les GRT allemands conduisent des consultations publiques écrites relatives à l'évolution du prix de règlement des écarts (PRE).

Les consultations sont menées successivement et portent, chaque fois, sur l'une des composantes de calcul du PRE.

  • Composante 1: détermination du PRE sur la base des prix et volumes d'énergie d'équilibrage et déclinaison de la décision de l'ACER du 15 juillet 2020 relative à la méthodologie d'harmonisation du PRE (ISHM)
  • Composante 2: couplage au prix de marché infrajournalier
  • Composante 3: scarcity pricing

L`ensemble des documents accompagnant ces consultations sont publiés sur cette page.

Les réponses aux consultations et les éventuelles questions doivent être envoyés à aep@regelleistung.net.

Après étude de l'ensemble des contributions transmises dans le délai imparti lors de la consultation, les GRT finalisent leur proposition de règles et la soumettent à l'approbation du régulateur (BNetzA).

Les GRT se réservent le droit de publier les contributions sur www.regelleistung.net et de les transmettre au régulateur. Dès lors que les contributions contiennent des informations confidentielles, une seconde version dans laquelle ces informations sont masquées, doit être fournie.

Documents actuels pour consultation (en allemand)

Documents des consultations précédentes (documents en allemand)

Résultats des consultations (documents en allemand)